Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées sur chokenami.com, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer. Version du À COMPLÉTER, date de mise en ligne.
Responsable du traitement
CHOKENAMI ARTS, association loi 1901, RNA W953013531, SIREN 103 365 722, 19 Allée des Charmes, 95800 Cergy.
Contact : À COMPLÉTER, adresse de contact.
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de ses traitements.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Commande et livraison | Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, contenu de la commande | Exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD | Le temps de la relation, puis archivage des pièces comptables pendant 10 ans |
| Facturation et comptabilité | Identité, montants, historique des commandes | Obligation légale, article 6.1.c | 10 ans, article L123-22 du code de commerce |
| Lettre mensuelle | Adresse électronique | Consentement, article 6.1.a | Jusqu’au retrait du consentement, puis suppression |
| Demande par formulaire ou courriel | Identité et contenu du message | Intérêt légitime à répondre, article 6.1.f | 12 mois après le dernier échange |
| Compte client | Identifiants, adresses, historique | Exécution du contrat, article 6.1.b | Jusqu’à suppression du compte, ou 3 ans sans activité |
| Sécurité et fonctionnement | Journaux de connexion du serveur | Intérêt légitime, article 6.1.f | 12 mois au plus |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage, ni de décision automatisée, ni de publicité ciblée. Aucune donnée n’est vendue ni louée.
Qui reçoit ces données
Les données ne sont communiquées qu’aux prestataires strictement nécessaires au service, qui agissent en qualité de sous-traitants :
- LWS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris : hébergement du site et de la base de données, en France
- Stripe : traitement des paiements. Les données de carte bancaire sont collectées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs
- Le transporteur retenu, À COMPLÉTER : acheminement des colis, destinataire des seules données nécessaires à la livraison
Les données peuvent également être communiquées à l’expert-comptable de l’association et, sur réquisition, aux autorités habilitées.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement est situé en France. Le traitement des paiements par Stripe peut impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE, États-Unis.
Ce que nous ne faisons pas
Le site ne recourt à aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire, aucun bouton de réseau social traçant, aucun service tiers chargé depuis un réseau de diffusion. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs, aucune requête n’est adressée à un fournisseur de polices extérieur.
C’est un choix, et il a une conséquence directe : aucun consentement préalable n’est requis pour la simple consultation du site. Voir la politique de cookies.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à l’adresse de contact indiquée ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les accès d’administration sont nominatifs et limités aux personnes qui en ont l’usage. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées chez l’hébergeur.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informés dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment si de nouveaux traitements sont mis en œuvre. La date de version figure en tête de page.