Version du À COMPLÉTER, date de mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur chokenami.com.
Article 1. Le vendeur
Les produits sont vendus par CHOKENAMI ARTS, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W953013531, SIREN 103 365 722, dont le siège est au 19 Allée des Charmes, 95800 Cergy.
Conformément à ses statuts, les bénéfices tirés de la vente sont intégralement réinvestis dans l’objet social de l’association.
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs, au sens du code de la consommation. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne constituent pas un document contractuel : de légères différences de teinte peuvent exister entre le visuel et le produit livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les séries sont limitées et ne font pas nécessairement l’objet d’un réassort.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. L’association bénéficie de la franchise des impôts commerciaux : les prix affichés sont des prix nets, aucune TVA n’est facturée ni récupérable.
CHOKENAMI ARTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5. Commande
La commande est réputée conclue lorsque l’acheteur a validé son panier, accepté les présentes conditions et confirmé le paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
CHOKENAMI ARTS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment un différend antérieur sur le paiement d’une commande précédente ou une commande anormale au regard des quantités.
Article 6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moyen de la solution Stripe. Les données de la carte ne transitent jamais par les serveurs de CHOKENAMI ARTS, qui n’y a à aucun moment accès.
La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.
Article 7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Zone de livraison : À COMPLÉTER, France métropolitaine seule, ou Union européenne.
Les commandes sont préparées sous 2 à 4 jours ouvrés depuis Cergy. Le délai de livraison indicatif est de À COMPLÉTER jours ouvrés à compter de l’expédition. Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, l’acheteur peut enjoindre à l’association de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise physique du produit.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l’exercer, il informe l’association de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel ou par courrier, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.
Le produit est retourné au plus tard quatorze jours après la communication de la décision, dans son état d’origine, complet, non porté et non lavé. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit, ou après preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de CHOKENAMI ARTS, 19 Allée des Charmes, 95800 Cergy, courriel À COMPLÉTER.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … , reçu le …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature, uniquement en cas de notification sur papier : …
Article 9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, l’association reste tenue des défauts de conformité du bien au titre des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, et des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie légale de conformité s’exerce dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. L’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie des vices cachés permet d’obtenir la restitution du prix contre restitution du bien, ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée en priorité au service clients, par courriel ou par courrier, aux coordonnées figurant à l’article 1.
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l’association.
Médiateur : À COMPLÉTER, dénomination, adresse postale et adresse du site. L’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation légale préalable à toute vente à des consommateurs.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11. Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.